Condititions générales de vente
1.Préambule.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par INSTITUT TIBETEINT auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par INSTITUT TIBETEINT sur son site web, https://www.instituttibeteint.fr/, immatriculée XXXXXX dont le siège social est situé au 805 chemin des Génévriers, 83260 La Crau, var, représentée par MME VALERIE DE SAINT ESTEBAN. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande de bon sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Les produits présentés sur le site marchand sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.
II. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, INSTITUT TIBETEINT communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
III. Modalités de la commande bon cadeau
Toute commande de bon cadeau est liée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour créer un bon cadeau, le client devra cliquer sur « offrir un bon cadeau ». De là, il choisira le montant souhait sur le bon entre 30 et 500 euros, indiquera de qui cela vient et écrira un message personnalisé pour le cadeau. Il cliquera ensuite sur ajouter au panier et validera sa commande. Pour terminer son achat, il faudra remplir tous les champs obligatoire de la facturation. Le produit sera alors envoyé par mail uniquement.
INSTITUT TIBETEINT ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Le document de confirmation de commande rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l’article L.221-5 du Code de la consommation. INSTITUT TIBETEINT recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.
IV. Paiement
Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande.
Le paiement par le client s’effectue par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s’opère via la solution sécurisée du service de paiement « stripe ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, « Stripe » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur« Stripe». Le Client a la possibilité de faire enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire par notre prestataire « Stripe» afin de faciliter le paiement pour ses prochaines commandes. Afin de protéger le client contre toute intrusion, les numéros de carte bancaire sont traités par « Stripe» et ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de INSTITUT TIBETEINT, seul un échantillon des informations est conservé afin de permettre au client d’identifier sa carte.
Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand INSTITUT TIBETEINT sont les cartes issues de l’Union Européenne et du type : Carte bleu / Visa / Mastercard. Discover / American Express / Apple Pay / Google Pay / JCB / Union Play
Le bénéficiaire d’un bon cadeau pourra utiliser celle-ci à l’institut tibeteint en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un autre moyen de paiement. Le bon cadeau peut être créditée d’une valeur minimale de 30 euros jusqu’à un montant maximum de 500 euros. Il est valable un an à compter de sa date d’achat. Si le montant de l’achat n’atteint pas celui disponible sur cette carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date limite de validité. Il n’est pas nominatif, il n’est pas rechargeable, il ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration.
Un bon cadeau détérioré ne pourra être acceptée.
Le paiement par bon cadeau s’opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d’un boncadeau pourra utiliser cellui-ci à l’institut à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un autre moyen de paiement. E bon cadeau peut être crédité d’une valeur minimale de 30 euros jusqu’à un montant maximum de 500 euros. Il est valable un an à compter de sa date d’envoi par e-mail. Si le montant de la prestation n’atteint pas celui disponible sur cette e-carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date limite de validité.
V. Livraison
L’envoi du bon cadeau est effectuée par e-mail à l’adresse électronique que le Client nous aura communiquée. INSTITUT TIBETEINT décline toute responsabilité en cas d’erreur sur l’adresse mail du destinataire du bon cadeau, renseignée lors de la commande. Pour imprimer le bon cadeau, le client ou le bénéficiaire devra disposer d’un accçs à sa messagerie électronique.
VII. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que le bon cadeau n’ait pas été utilisée même partiellement. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à INSTITUT TIBETEINT 805 chemin des Génévriers 83260 La Crau.
IX. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L211-1 à L212-1 du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
« Article L211-4 du Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
INSTITUT TIBETEINT attire l’attention du client sur le fait que : Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité du produit, il peut, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation, choisir entre son remplacement par le même produit (ou un produit équivalent) ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de l’un ou l’autre de ses choix. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au client. En cas de défauts cachés du produit, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
X. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, à savoir après la prise en compte du paiement par carte bancaire. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle; l’existence de l’identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l’authenticité de chaque transaction sur Internet.
XI. Données personnelles et cookies
Le client est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site https://www.instituttibeteint.fr/.
XII. Propriété intellectuelle
Le présent site marchand et tous ses éléments s’y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété INSTITUT TIBETEINT. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit..
XIII. Capacité
Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s’y obligent.
XV. Droit applicable – Langue
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
Institut de beauté
Soin du corps et de l’âme
805 Chemin des Genévriers 83260 La Crau
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Soin du corps et de l’âme
805 chemin des Génévrier
83260 La Crau
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